Commission Permanente du 04 octobre 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES (F.I.L) - Délibération
2PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
3MANDAT SPECIAL - Délibération
4REFORME DE MATERIELS INFORMATIQUES - Délibération
5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
6AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
7AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (SUITE CAO DU 30 SEPTEMBRE 2004) - Délibération
8ALIENATION DE VEHICULES - Délibération
9AVENANT A LA CONVENTION LIANT LE DEPARTEMENT AU CIG PETITE COURONNE - Délibération
10FONDS SCOLAIRE DEPARTEMENTAL - Délibération
11TRAVAUX DE MAINTENANCE COLLEGES - MODIFICATIONS D'ENVELOPPES FINANCIERES AFFECTEES A CERTAINES OPERATIONS - Délibération
12CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX : ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - Délibération
13BOURSES DE FREQUENTATION SCOLAIRE BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2003/2004 - Délibération
14RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES COMMUNALES - Délibération
15EVEIL MUSICAL - ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - Délibération - Annexe
16RESTAURATION D'OBJET MOBILIER INSCRIT - Délibération
17RESTAURATION DE MONUMENT NON PROTEGE - Délibération
18ADOPTION DE LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE L'EURL CINEQUANUM - DES COMMUNES DU BASSIN DE PRIVAS ET LE DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
19AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) - BIBLIOTHEQUES - Délibération - Annexe - Annexe
20COMITES SPORTIFS - Délibération
21COMITES SPORTIFS DE NATURE - Délibération
22PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
23GROS EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération
24GROS EQUIPEMENTS SPORTIFS. LIGNE SPECIFIQUE EQUIPEMENT DES COMMUNES COLLEGE SANS GYMNASE - Délibération
25ANIMATION SOCIOCULTURELLE : SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération
26OUVERTURE D'UN LIEU D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, TYPE "MAISON OUVERTE" AU TEIL - Délibération - Annexe
27FONDS D'EDUCATION SANITAIRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
28AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
29TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
30TRAVAUX POUR LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
31PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE - Délibération
32ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
33SIGNALETIQUE DEPARTEMENTALE - TRANSFERT SUR OUTILS SPECIFIQUES DE SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALES, DE MENTIONS LOCALES INITIALEMENT EN PLACE SUR MATS DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE - DOTATION FINANCIERE DEPARTEMENTALE AUX COMMUNES - Délibération
34PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2004-1 - Délibération
35NTIC - Délibération
36FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS DE VILLE - Délibération - Annexe
37AIDES A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX - Délibération - Annexe
38DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe
39POLITIQUE FORESTIERE DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
40AIDE A L'EMERGENCE D'INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE - Délibération
41FINANCEMENT ACTIONS CONTRATS GLOBAUX DE DEVELOPPEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
42CONSTRUCTION DE MAIRIES - Délibération
43AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL (ADPIC) - Délibération - Annexe - Annexe
44FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - SALLES POLYVALENTES - Délibération - Annexe
45PLACES PUBLIQUES - Délibération
46TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
47AERODROME D'AUBENAS-VALS-LANAS - Délibération
48AGRICULTURE - Délibération
49ABONDEMENT MILLE ET UN TALENTS - Délibération
50SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES - Délibération
51AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
52FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
53PROJETS TOURISTIQUES - Délibération
54MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération
55TRANSFERT TOURISTIQUE DE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS - Délibération
56FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE DE LA DROME - ANNEE 2004 - Délibération